François Flesselle

De: François Flesselle
contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: François Flesselle
contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000053907037(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: François Flesselle
contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000053459158(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202612/02/2026
De: François Flesselle
contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000053323841(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202608/01/2026